Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations entre «  Bois et déco création » et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables lors de tout achat sur le site internet « www.bois-et-deco-creation.fr » , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des produits

Nos modèles sont réalisés avec du bois local prélevé à moins de 20 kms de nos ateliers dans des forêts classés PEFC. Epicéa vosgien , douglas ou mélèze . Afin de garantir la solidité de nos produits et le confort des utilisateurs , nous employons des sections épaisses (de 12.5 à 27 mm) Il est possible de réaliser une commande «  sur mesure » en contactant Bois et déco Création via le formulaire de contact .

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en matière de couleur.

Recourir au bois c'est respecter les ressources que la nature nous offre , mais n'oublions pas que celui-ci est un matériau vivant qui réagit avec l'environnement dans lequel il est placé. Il peut être ainsi amené à travailler ( retrait , tuilage , variations de couleur...)

Tarifs

Chaque tarif indiqué sur le site est TTC , TVA de 20% incluse.
Bois et déco Création peut modifier ses tarifs de plein droit mais devra appliquer le prix indiqué le jour de l’achat.
Tout devis signé par les deux parties ne sera plus modifiable.
Cela dit, si l’acheteur désire modifier sa commande , le vendeur lui adressera un nouveau devis.

Livraison et transport

La livraison et l'installation sont assurées par nos soins. 

Dans un secteur de moins de 250kms de nos ateliers , le forfait livraison est de 150.00€.

Dans un secteur de 250 à 500kms de nos ateliers le forfait livraison est de 225.00€ 

Au delà de 500kms , le forfait est de 325.00€ /livraison.

Garanties

Le bois étant une matière vivante , toutes modifications de son aspect dues au climat n'entrent pas dans la garantie.

Afin de garantir la longévité de nos modèles , nous vous recommandons de préparer une dalle de réception ou des plots bétons et de procéder à la mise en peinture ou vernis des modèles achetés "brut" et une vérification périodique des produits.Garantie totale d'un an.

Toutes réclamations dues à une mauvaise utilisation ne sera pas acceptée par Bois et déco Création.

Commandes et règlements

Pour passer commande, deux moyens s’offrent à l’Acheteur
En cliquant sur le bouton ajouter au panier et suivant la procédure de commande. Après validation et paiement , sa confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Soit  de contacter directement Bois et déco Création via le formulaire de contact .
Bois et déco Création donnera réponse au plus vite en indiquant les frais de livraison.
Le règlement de la totalité de la commande devra s’effectué avant l’envoi du colis.
A réception du règlement , Bois et déco Création informera l’acheteur du départ du colis , avec le numéro de suivi.
En cas de règlement par chèque, le chèque devra être libellé en euros et venir d’une banque en France, Dom Tom, ou Monaco.
 

Livraisons

Les livraisons sont effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande , si l’acheteur désire être livré à une autre adresse , il devra l’indiquer via le formulaire de contact de ce site.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Délais
Bois et déco Création s’engage à donner un délai à l’acheteur lors de la commande.
Bois et déco Création décline toute responsabilité liée à l’acheminement, à d’éventuels retard, vols , pertes ou détériorations du colis par le transporteur.

Rétractation
Les acheteurs , personnes physiques non professionnelles , bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison de leur produit pour faire retour du produit au vendeur pour  échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur .La marchandise doit être restituée dans son intégralité et dans son état d’origine.
Certains articles sont précisés comme étant sur commande car demandant une personnalisation de l’objet .Dans ce cas l’Acheteur convient qu’il ne pourra faire valoir son droit de rétractation et ne pourra en demander ni l’échange , ni le remboursement , la signature du devis faisant foi.

Responsabilité – vente sur internet

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens.
Le vendeur n’est pas responsable en cas de dommage suite à l’utilisation d’internet , comme : perte de données , virus , ou autres problèmes informatique.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site «  www.bois-et-deco-creation.fr » sont la propriété intellectuelle exclusive de « Bois et déco création ».
Aucune personne n’est autorisée à reproduire, ou utiliser même partiellement , les éléments de ce site ( photos , textes , coordonnées , etc …)

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur. A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce d' Epinal.

 

 

 

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